Communiqué information réglementée / Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023

Communiqué information réglementée

Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023

Paris, le 15 juin 2023 – 07h00 CEST – En application des dispositions des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Pixium Vision (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023. Après en avoir délibéré, le conseil réuni le même jour a décidé à l'unanimité de mettre en œuvre ce programme.

Date de l’assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions :

L'Assemblée Générale Mixte de la Société du 13 juin 2023 (septième résolution) a renouvelé l’autorisation consentie au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce et conformément au Règlement général de l’AMF dans les conditions décrites ci-dessous.

Répartition par objectifs des titres de capital arrêtée à la date du 9 juin 2023:

A la date du 9 juin 2023, le nombre de titres détenus de manière directe et indirecte par la Société représente 360.088 actions soit 0,24% du capital de la Société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité : 360.088
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 0
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
• Annulation : 0
  
  

Objectifs des rachats d’actions :

• Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Pixium Vision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation et la pratique de marché reconnue,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport,
• Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la Société ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la Société,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 juin 2023 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire ou de toute autorisation qui viendrait à la remplacer.
• Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d’actions :  149.020.186 euros.
  • Nombre maximum d’actions pouvant être achetées : 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
  • Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
  • Il est précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.
    
    

Prix d’achat maximum : 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Modalités des rachats : Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

En juillet 2014, la Société a confié à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les titres Pixium Vision admis aux négociations sur Euronext Paris. 300 000 euros (trois cent mille euros) ont été affectés pour la mise en œuvre du contrat de liquidité.

Durée : dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023 – cette autorisation annulant l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2022, étant précisé que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique d’achat.

L’Assemblée Générale Mixte de la Société du 13 juin 2023a également consenti au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée, l'autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À propos de Pixium Vision

Pixium Vision crée un monde de vision bionique pour permettre à ceux qui ont perdu la vue de récupérer leur perception visuelle et gagner en autonomie. Les systèmes de vision bionique de Pixium Vision sont associés à une intervention chirurgicale et à une période de rééducation. Le micro-implant sous-rétinien photovoltaïque sans fil du système Prima est en phase de test clinique chez des patients qui ont perdu la vue par dégénérescence rétinienne initialement en raison de la forme sèche de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA sèche). Pixium Vision travaille en étroite collaboration avec des partenaires universitaires et certaines des institutions de recherche sur la vision les plus prestigieuses au monde, telles que l’Université de Stanford en Californie, l’Institut de la Vision à Paris, le Moorfields Eye Hospital de Londres, l’Institute of Ocular Microsurgery (IMO) de Barcelone, l’University hospital de Bonn et l’UPMC de Pittsburgh (Pennsylvanie, États-Unis). La Société est certifiée EN ISO 13485 et a reçu la qualification « Entreprise Innovante » par Bpifrance.

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Pièce jointe

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