Définition du chômage technique
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Qu'est ce que le chômage technique?
Le chômage technique est une situation dans laquelle une entreprise réduit le temps de travail de ses salariés en dessous du nombre d'heures légales pour des raisons techniques. Cette réduction brutale doit toucher l'ensemble des salariés et doit être temporaire (inférieur à 6 semaines). C'est un moyen pour l'entreprise de suspendre les contrats de travail sur une court durée sans pour autant procéder à des licenciements économiques.
Le chômage technique est l'une des causes du chômage partiel. Il marque l'impossibilité pour l'entreprise de maintenir son niveau de production habituel.
Les causes du chômage technique
La principale cause du chômage technique, ce sont les sinistres. Ils peuvent être du à des intempéries ou à une catastrophe naturelle. L'appareil productif est alors détérioré ou détruit. Le temps de le refaire fonctionner ou de le remplacer, il peut y avoir soit une forte baisse de l'activité, soit un arrêt total (fermeture temporaire des usines par exemple). L'entreprise n'a alors d'autre choix que de réduire drastiquement le nombre d'heures travaillés de ses salariés pour ainsi baisser ses charges liées au personnel.
Le chômage technique peut également provenir de difficultés d'approvisionnement. C'est le cas par exemple si un fournisseur est dans l'incapacité de livrer les produits nécessaires à la fabrication des biens et services. L'outil de production tourne alors au ralenti ou s'arrête temporairement.
Quelle qu'en soit la cause, il doit y avoir un caractère brutal et imprévu pour que l'entreprise est le droit de recourir au chômage partiel.
Les droits du salarié en cas de chômage technique
Si le chômage technique est reconnu par l'Etat, alors ce dernier verse une allocation à l'entreprise qui s'engage à maintenir les emplois. Les contrats de travail sont simplement suspendu temporairement mais les salariés gardent de nombreux droits. Ils continuent de cumuler des congés payés et reçoivent une indemnité d'activité partielle de l'entreprise à hauteur de 70% de leur rémunération brute pour les heures non travaillées.
Dans le cas ou le chômage partiel perdure au delà de 6 semaines, les salariés peuvent en complément recevoir des allocations de pole emploi. Ils sont en effet considéré par l'administration comme demandeur d'emploi.
