Synthèse ORANGE

9 décembre 2024 Orange : Information relative au nombre total d’actions et de droits de vote prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers En application de l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire. Date...

Communiqué de presse Paris, le 15 novembre 2024 Orange conteste les mesures prises par le PNF dans un contentieux sur la TVA pour 2017-2019 Le Parquet national financier (PNF) est saisi dans le cadre d’un contentieux ancien entre Orange et l’administration fiscale sur les taux de TVA appliquées à certaines offres promotionnelles commercialisées essentiellement entre 2017 et 2019. Orange conteste fermement les redressements et les chefs d’infractions qui lui sont reprochés. Dans ce...

12 novembre 2024 Orange : Information relative au nombre total d’actions et de droits de vote prévue par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers En application de l’article L. 22-10-46 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d’un même actionnaire. Date...