Fiscalité des crypto monnaies
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Lors de la déclaration de revenus 2017, les crypto-traders ne savaient à quelle sauce leurs plus values de crypto-monnaies allaient être mangées par le fisc. Pour 2018, les plus-values ne seront certainement pas au rendez-vous... Mais si plus-value il y a, les français connaissent désormais à l'avance quel sera le taux d'imposition.
Taux d'imposition des plus-values en crypto-monnaies :
L'assemblée a adopté l'amendement du gouvernement sur l'imposition au taux de 30% sur toutes les plus-values en Bitcoin et autres actifs numériques (altcoins). Ce taux est calculé sur la base d'un taux forfaitaire de 12,8% auquel s'ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Ce taux d'imposition est finalement le même que le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat-tax) appliqué aux revenus de capitaux mobiliers (actions, dividendes, assurance-vie). Cependant, crypto-monnaies et valeurs mobilières ne sont pas mises dans le même "panier" car le statut juridique des jetons ("tokens") n'a pas encore été clarifié.
Abattement annuel sur les cessions de cypto-monnaies:
Pour éviter la taxation des gains réalisés à titre occasionnel ou la taxation des petits comptes en crypto-monnaies, un sous-amendement complémentaire prévoit la mis en place d'un abattement annuel de 305 euros sur le montant des cession en Bitcoins et autres crypto-monnaies. Un abattement qui fait doucement rire les crypto-traders...
Report de moins-values enregistrées en crypto-monnaies
La députée UDI d'Eure-et-Loir Laure de La Raudièrele avait bien soumis l'idée d'un report sur 10 ans des moins-values en crypto actifs, mais cet amendement a malheureusement été rejetté... Donc les crypto-traders continueront à prendre des risques sur les crypto-monnaies sans filet de sécurité; S'ils gagnent ils seront taxés; S'il perdent, pff...
Un point positif:
Les opérations entre crypto-monnaies ne seront pas imposées... OUF!
Côté régime fiscal, les choses n'ont pas évolué. Les plus-values de crypto-monnaies sont toujours à déclarer en tant que BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux) si l'activité d'achat et de vente de crypto-actifs est "habituelle", ou en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux) si l'activité d'achat et de vente est "occasionnelle".
Alors, il sera bien de préciser ce qui distingue plus clairement l'habituel de l'occasionnel... Il reste ici un énorme flou qui rend la détermination du régime fiscal compliqué à déterminer.
Le minage de crypto-monnaies? Toujours dans la case BNC... Oui, oui... Je dis bien BNC, pas BIC. Il me semble clair que "crypto-députés" n'ont aucun connaissance de cette activité; Avec un minimum de connaissance, les plus-values associées au mining de crypto-monnaies "devraient" forcément être considérées comme une activité profesionnelle, volontaire et "habituelle". On ne mine pas des crypto-monnaies par hasard, par erreur, ou "occasionnellement" quand l'électricité est à bon prix... A bon entendeur!
Enfin, l'oublions pas la petite majoration dont personne ne parle et que le gouvernement se cache bien de préciser; Sans CGA (centre de gestion agréé), les BIC sont majorés de 25% mes chers amis crypto-traders qui spéculent "habituellement"... Ceci signifie que la base de calcul de votre impôt prendra en compte 125% du montant que vous saisirez dans la case BIC (sans CGA).
Il faudrait tout de même que le gouvernement explique aux crypto-traders comment il est possible pour un particulier (et non pour une société) d'adhérer à un centre de gestion agréé? Faudrait-il disposer d'un expert comptable qui pointerait toutes nos opérations en crypto-monnaies, en vue d'établir un bilan et un compte de résultat de notre portefeuille crypto, pour enfin pouvoir le soumettre à un CGA? Sérieusement... Et l'assemblée vote ok...
Le gouvernement explique un volet répressif dans l'exposé des motifs de l'amendement. En effet, le ministère voulant "renforcer les sources d'information de l'administration fiscale" afin de lui permettre "d'exercer son pouvoir de contrôle". Le texte va "créer une obligation déclarative applicable aux détenteurs de comptes de crypto-actifs ouverts dans des établissements situés à l'étranger".
Les amendes vont pleuvoir...
Oublier de déclarer un compte crypto-monnaies c'est risquer une amende de 750 euros par compte non déclaré ou 125 euros par omission ou inexactitude dans la limite de 10.000 euros par déclaration. Bonus*: le montant des amendes est doublé si la valeur du portefeuille en crypto-actifs détenu auprès de plateformes étrangères dépasse 50'000 euros.
Trois questions que l'on peut se poser et pour lesquelles je n'ai pas de réponse:
1/ Mais d'où sort ce bonus*? Et pourquoi?
2/ Lorsqu'on a déjà trader sur les crypto-monnaies, on sait que certains altcoins cotent d'abord sur une plateforme d'échange de crypto-monnaies décentralisée; C'est à déclarer?
3/ Pour avoir accès aux altcoins qui les intéressaient, les crypto-traders ont été obligés d'ouvrir un compte sur un grand de plateformes d'échanges de crypto-monnaies; Si ces comptes n'ont été utilisés qu'une seule fois pour échanger un altcoin, faut-il les déclarer?
Pour conclure simplement, je précise que toutes ces règles fiscales s'appliqueront aux déclarations de revenus devant être déposées à compter du 1er janvier 2020. D'ici là, bien des choses auront encore été modifiées... Il reste des flous énormes que le gouvernemnt se devra d'éclaircir.
Fiscalité des plus-values en Bitcoin et autres crypto-monnaies
Taux d'imposition des plus-values en crypto-monnaies :
L'assemblée a adopté l'amendement du gouvernement sur l'imposition au taux de 30% sur toutes les plus-values en Bitcoin et autres actifs numériques (altcoins). Ce taux est calculé sur la base d'un taux forfaitaire de 12,8% auquel s'ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Ce taux d'imposition est finalement le même que le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat-tax) appliqué aux revenus de capitaux mobiliers (actions, dividendes, assurance-vie). Cependant, crypto-monnaies et valeurs mobilières ne sont pas mises dans le même "panier" car le statut juridique des jetons ("tokens") n'a pas encore été clarifié.
Abattement annuel sur les cessions de cypto-monnaies:
Pour éviter la taxation des gains réalisés à titre occasionnel ou la taxation des petits comptes en crypto-monnaies, un sous-amendement complémentaire prévoit la mis en place d'un abattement annuel de 305 euros sur le montant des cession en Bitcoins et autres crypto-monnaies. Un abattement qui fait doucement rire les crypto-traders...
Report de moins-values enregistrées en crypto-monnaies
La députée UDI d'Eure-et-Loir Laure de La Raudièrele avait bien soumis l'idée d'un report sur 10 ans des moins-values en crypto actifs, mais cet amendement a malheureusement été rejetté... Donc les crypto-traders continueront à prendre des risques sur les crypto-monnaies sans filet de sécurité; S'ils gagnent ils seront taxés; S'il perdent, pff...
Un point positif:
Les opérations entre crypto-monnaies ne seront pas imposées... OUF!
Régime fiscal des plus-values en Bitcoin et autres crypto-monnaies
Côté régime fiscal, les choses n'ont pas évolué. Les plus-values de crypto-monnaies sont toujours à déclarer en tant que BIC (Bénéfice Industriels et Commerciaux) si l'activité d'achat et de vente de crypto-actifs est "habituelle", ou en tant que BNC (Bénéfices Non Commerciaux) si l'activité d'achat et de vente est "occasionnelle".
Alors, il sera bien de préciser ce qui distingue plus clairement l'habituel de l'occasionnel... Il reste ici un énorme flou qui rend la détermination du régime fiscal compliqué à déterminer.
Le minage de crypto-monnaies? Toujours dans la case BNC... Oui, oui... Je dis bien BNC, pas BIC. Il me semble clair que "crypto-députés" n'ont aucun connaissance de cette activité; Avec un minimum de connaissance, les plus-values associées au mining de crypto-monnaies "devraient" forcément être considérées comme une activité profesionnelle, volontaire et "habituelle". On ne mine pas des crypto-monnaies par hasard, par erreur, ou "occasionnellement" quand l'électricité est à bon prix... A bon entendeur!
Enfin, l'oublions pas la petite majoration dont personne ne parle et que le gouvernement se cache bien de préciser; Sans CGA (centre de gestion agréé), les BIC sont majorés de 25% mes chers amis crypto-traders qui spéculent "habituellement"... Ceci signifie que la base de calcul de votre impôt prendra en compte 125% du montant que vous saisirez dans la case BIC (sans CGA).
Il faudrait tout de même que le gouvernement explique aux crypto-traders comment il est possible pour un particulier (et non pour une société) d'adhérer à un centre de gestion agréé? Faudrait-il disposer d'un expert comptable qui pointerait toutes nos opérations en crypto-monnaies, en vue d'établir un bilan et un compte de résultat de notre portefeuille crypto, pour enfin pouvoir le soumettre à un CGA? Sérieusement... Et l'assemblée vote ok...
De nouvelles obligations de déclaration
Le gouvernement explique un volet répressif dans l'exposé des motifs de l'amendement. En effet, le ministère voulant "renforcer les sources d'information de l'administration fiscale" afin de lui permettre "d'exercer son pouvoir de contrôle". Le texte va "créer une obligation déclarative applicable aux détenteurs de comptes de crypto-actifs ouverts dans des établissements situés à l'étranger".
Les amendes vont pleuvoir...
Oublier de déclarer un compte crypto-monnaies c'est risquer une amende de 750 euros par compte non déclaré ou 125 euros par omission ou inexactitude dans la limite de 10.000 euros par déclaration. Bonus*: le montant des amendes est doublé si la valeur du portefeuille en crypto-actifs détenu auprès de plateformes étrangères dépasse 50'000 euros.
Trois questions que l'on peut se poser et pour lesquelles je n'ai pas de réponse:
1/ Mais d'où sort ce bonus*? Et pourquoi?
2/ Lorsqu'on a déjà trader sur les crypto-monnaies, on sait que certains altcoins cotent d'abord sur une plateforme d'échange de crypto-monnaies décentralisée; C'est à déclarer?
3/ Pour avoir accès aux altcoins qui les intéressaient, les crypto-traders ont été obligés d'ouvrir un compte sur un grand de plateformes d'échanges de crypto-monnaies; Si ces comptes n'ont été utilisés qu'une seule fois pour échanger un altcoin, faut-il les déclarer?
Fiscalité définitive du Bitcoin et des crypto-monnaies?
Pour conclure simplement, je précise que toutes ces règles fiscales s'appliqueront aux déclarations de revenus devant être déposées à compter du 1er janvier 2020. D'ici là, bien des choses auront encore été modifiées... Il reste des flous énormes que le gouvernemnt se devra d'éclaircir.
