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Suivi des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2023

  • 56

Suivi des votes de l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2023

Réso. Libellé Vote
pour
Vote
contre
Abstention Vote
pour (%)
Abstention (%)

 

1 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2023 et quitus aux membres du conseil d'administration 217,877,930 15 38 99,99 0,99
 
2
 
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2023
 
217,877,863
10 110 99,99 0,99
 
3
 
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023
 
217,877,841
5 137 99,99 0,99
 
4
 
Quitus aux membres du Conseil d'administration
 
217,877,581
52 350 99,99 0,99
 
5
 
Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration en rétribution de leurs fonctions
 
217,876,742
371 870 99,99 0,99
 
6
 
Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce
217,876,829 149 1005 99,99 0,99
 
7
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Frédéric Chesnais, 217,876,622 410 951 99,99 0,99
 
8
 
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Directeur Général
 
217,876,615
278 1090 99,99 0,99
 
9
 
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions
 
217,876,615
499 869 99,99 0,99
 
10
 
Ratification de la modification du siège social de la société
217,876,936 147 900 99,99 0,99
 
11
 
Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société
 
217,876,936
423 969 99,99 0,99
 
12
 
Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat
217,876,639 252 1092 99,99 0,99
 
13
 
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
 
217,876,996
295 692 99,99 0,99
 
14
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires  
217,876,549
414 1020 99,99 0,99
 
15
 
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
217,876,604 335 1044 99,99 0,99
 
16
 
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d'une OPE
 
217,876,589
457 937 99,99 0,99
 
17
 
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une OPE
217,876,802 297 884 99,99 0,99
 
18
 
Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en vue de fixer le prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital.
 
217,876,646
317 1020 99,99 0,99
 
19
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier 217 876,612 299 1072 99,99 0,99
 
20
 
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
 
217 876 683
418 883 99,99 0,99
 
21
 
Plafond global des délégations
217 876 628 251 1104 99,99 0,99
 
22
 
Pouvoirs pour formalités
217 876,710 226 1047 99,99 0,99

Le Président, Monsieur Frédéric Chesnais,

Le Secrétaire, Monsieur Alain Scémama

Le scrutateur, Monsieur Louis Aubin

Le scrutateur, Monsieur Paul-Hélie Magdelénat



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