Variations des droits de vote 10/2023

COURTOIS S.A.

Toulouse, le 7 novembre 2023

DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 31/10/2023

Emetteur :                                                                        Courtois
Code Emetteur :                                                                3290

Code Valeur : - 1^ère ligne                                                        FR000006593
Code Valeur : - 2^ième ligne                                                        
Code Valeur :

CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019   72 780 Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) Actions issues d'exercices de bons (NDC 070)Actions issues de levées d'options (NDC 071)0 0 0Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073)0NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION    72 780 Nombre d'actions ayant droit de vote double    65 831 NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS   138 611 Nombre d'actions privées de droit de vote  - 423    - Sur le nominatifCCN 423  COURTOIS112601 88 COURTOIS SA TM114640 335  - Au porteur  0   NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES   138 188

Article 10 des statuts
« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,
est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.
Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €
Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.62.26.73.22
E-mail : [email protected]
540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe

• CSAvaria102023