EQS-News: Orascom Development Holding AG: la Commission suisse des OPA constate la non applicabilité de la législation suisse sur les offres publiques d'acquisition dans le cadre de la décotation des EDRs

Press Release

Orascom Development Holding SA : la Commission suisse des OPA constate la non applicabilité de la législation suisse sur les offres publiques d'acquisition dans le cadre de la décotation des EDRs

Altdorf, le 30 janvier 2017 - Suite à la décision du conseil d'administration du 26 décembre 2016 concernant la décotation volontaire des Egyptian Depositary Receipts (EDRs) de l'Egyptian Exchange et à l'introduction de toutes les mesures requises devant les autorités et organisations gouvernementales et non gouvernementales en Suisse et en Egypte, la société a déposé une demande auprès de la Commission suisse des OPA (COPA) visant la constatation de l'inapplicabilité de la législation suisse sur les offres publiques d'acquisition. Le 17 janvier 2017, la COPA a admis la requête et a rendu la décision suivante :

1. Le droit des détenteurs des Egyptian Depositary Receipts (EDRs) d'Orascom Development Holding SA de présenter leur EDRs à la société suite à la décotation des EDRs de l'Egyptian Exchange, respectivement l'obligation de la société de racheter les EDRs ou de les convertir en actions de la société n'est pas soumis à la législation sur les offres publiques d'acquisition.

2. Après avoir été notifiée à Orascom Development Holding SA, la présente décision sera publiée sur le site internet de la Commission des OPA.

3. Orascom Development Holding SA a l'obligation de publier le dispositif de la présente décision de la Commission des OPA ainsi que l'indication de la possibilité pour les actionnaires qualifiés (cf. ci-dessous) de former opposition contre cette décision.

4. L'émolument à charge d'Orascom Development Holding SA est fixé à CHF 30'000.

Un actionnaire qui prouve détenir une participation d'au moins trois pourcent des droits de vote de la société cible, exerçables ou non (actionnaire qualifié, article 56 Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (OOPA)) et qui n'a pas encore pris part à la présente procédure, peut former opposition contre la présente décision de la Commission des OPA. L'opposition doit être adressée à la Commission des OPA dans les cinq jours de bourse suivant la publication de la décision. Elle doit comporter une conclusion et une motivation sommaire, ainsi que la preuve de la participation de son auteur selon les articles 56 al. 3 et 4 OOPA (article 58 al. 4 OOPA).

Orascom Development Holding se soumet actuellement aux procédures requises devant les autorités en Egypte pour la décotation volontaire. Conformément aux exigences des autorités égyptiennes compétentes, le conseil d'administration a décidé le 29 janvier 2017 de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la société pour lui demander d'approuver la décotation volontaire. La date de l'assemblée générale extraordinaire sera fixée en accord avec les autorités égyptiennes et sera communiquée avec l'invitation à l'assemblée générale extraordinaire.
Concernant Orascom Development Holding SA

Orascom Development est un développeur reconnu de destinations complètement intégrées qui incluent des hôtels, des villas et des appartements privés, des espaces de loisirs tels que des parcours de golf et des ports de plaisance mais également des infrastructures de soutien. Le portefeuille diversifié d'Orascom Development comprend des destinations dans huit pays (Egypte, EAU, Jordanie, Oman, Suisse, Maroc, Monténégro et Royaume-Uni). Le Groupe exploite actuellement dix destinations : cinq en Egypte, El Gouna, Taba Heights, Makadi, Fayoum et Haram City, The Cove aux Emirats arabes unis, Jebel Sifah et Salalah Beach à Oman, Lustica Bay au Monténégro et Andermatt en Suisse. Orascom Development est cotée doublement, avec une cotation principale à la SIX Swiss Exchange et une cotation secondaire à l'EGX Egyptian Exchange.

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