GENOMIC VISION : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Regulatory News:

Genomic Vision (Paris:GV) :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 29 juin 2023 dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO n°62 du 24 mai 2023 et qui présente les caractéristiques suivantes :

- Titres concernés : actions ordinaires

- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

- Prix maximum d’achat : 5 euros par action

- Montant maximal du programme : 2 millions euros.

- Modalités des rachats :

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance.

- Objectifs :

- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GENOMIC VISION par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,

- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,

- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

- Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 29 juin 2023, soit jusqu’au 28 décembre 2024.

Ces informations sont également disponibles sur le site internet de Genomic Vision, www.genomicvision.com, rubrique « Investisseurs – Informations réglementées », et sur le site de la Direction de l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr.

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 858 861,17 euros
Siège social : 80/84 Rue des Meuniers à 92220 Bagneux
RCS Nanterre - 477 699 144

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