Définition du chômage partiel
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Qu'est ce que le chômage partiel?
Le chômage partiel est une réduction partielle ou totale du temps de travail des salariés d'une entreprise pour une durée limitée. Le temps de travail est alors en dessous de l'horaire légal en vigueur. Ce type de chômage peut également être lié à une fermeture partielle ou totale du lieu de la production (usines, bureaux...). Le chômage partiel doit concerner l'ensemble des salariés de l'entreprise. Pour être considéré comme tel, il doit également avoir un caractère temporaire et non répétée.
Le chômage partiel est un moyen pour l'entreprise de réduire ses charges de personnel de manière temporaire. Cela lui permet de ne pas recourir au licenciement économique. L'activité de l'entreprise tourne alors au ralenti.
Les causes du chômage partiel?
- Mauvaise conjoncture économique: La baisse de l'activité de l'entreprise doit être brutale. Le carnet de commande est alors vide ou peu rempli. C'est le cas par exemple lors de la perte d'un client important. Les difficultés économiques sont l'une des causes principales du chômage partiel. Il peut y alors avoir un arrêt temporaire ou totale de l'activité.
- Raisons techniques: L'entreprise peut se retrouver dans l'incapacité de produire des biens ou services pour plusieurs raisons. Cela peut être du à un sinistre sur l'appareil productif (une catastrophe naturel, un vol...) ou à des difficultés d'approvisionnement (perte d'un fournisseur, blocage...). Le chômage partiel est alors du à des raisons technique puisqu'il y a perte de l'outil de production. On parle alors de chômage technique.
- Evolution de l'entreprise: Dans le cadre d'une restructuration, modernisation ou d'un rachat, l'entreprise peut avoir recours au chômage partiel.
Les conséquences du chômage partiel pour le salarié
L'arrêt temporaire ou partiel d'activité pour le salarié ne remet pas en cause son contrat de travail avec l'entreprise, c'est une simple suspension. Son contrat continue de générer des droits aux congés payés. Du point de vue de la rémunération, le salarié se voit verser une indemnité d'activité partielle par l'employeur à hauteur de 70% de sa rémunération brute horaire par heure par heure non travaillé (du à la baisse de l'activité). C'est l'Etat qui prend en charge une partie de cette rémunération via une allocation versée à l'entreprise pour l'aider à maintenir ses emplois. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet donc de faire face aux heures chômées par les salariés. L'impact sur le salaire est ainsi réduit.
Si l'activité partielle dure au delà de 6 semaines, les salariés entrent dans la catégorie des demandeurs d'emploi. Ils peuvent alors prétendre aux allocations de pôle emploi.
