Caractéristiques du contrat de capitalisation
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Définition contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est souvent confondu au contrat d’assurance vie.
Le contrat de capitalisation est un contrat qui fonctionne comme l’assurance vie à la différence qu’il ne dépend pas de la survenance d’un événement lié au souscripteur/assuré.
En d’autres termes, il ne repose par sur la vie de l’assuré ; même au décès de celui ci, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué.
Le contrat de capitalisation est un produit utilisé le plus souvent dans le cadre d’une constitution d’épargne, donc de capitalisation, mais aussi de transmission et/ou d’optimisation d’ISF.
Les contrats peuvent être nominatifs ou non.
Caractéristiques du contrat par capitalisation
• Souscripteur : personne physique ou morale
• Contrat qui peut être nominatif ou non
• Ne dépend pas de la réalisation d’un risque (décès)
• Peut faire l’objet d’une donation ou d’une transmission
• Le contrat peut être démembré
• Même fiscalité que l’assurance vie dans le cadre d’un rachat
• Au dénouement, est intégré à l’actif successoral
Assurance vie Vs contrat de capitalisation
Ces deux types de contrats sont souvent confondus à tord. Même s’ils présentent des similitudes, ces contrats présentent des différences :
