La fiscalité du trader
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La fiscalité est très variable selon les traders. Il existe une distinction entre le trader particulier et le trader pour compte propre (ou indépendant). Chaque catégorie dispose de ses propres règles d'imposition mais aussi de ces exceptions. Quelque soit votre cas, si vous êtes gagnant dans votre trading, vous devez déclarer vos gains à l’administration fiscale française.
Vos plus-values boursières sont soumises dans un premier temps au prélèvement sociaux à hauteur de 15,5% puis sont imposées au régime de l'impôt sur les revenus, au même titre que les salaires. Le taux retenu est votre taux marginal d'imposition. Le taux d'imposition est donc très variable selon chaque trader puisqu'il est fonction de l'ensemble des revenus du ménage auquel il est rattaché.
Cette règle s'applique pour l'ensemble des opérations boursières sans tenir compte de la classe d'actif (action, obligation, ETF, devise, CFD, , options, OPCVM). Toutefois il y a quelques exceptions.
Dans le cas d'un dividende, les prélèvements sociaux sont effectués à la source. Vous n'avez plus qu'à reporter le montant versé par votre courtier sur votre déclaration de revenus.
Le montant à déclarer vous est normalement communiqué chaque année par votre courtier. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de lui demander, c'est un obligation légale. Cela s'appelle l'IFU, l'imprimé fiscal unique. Vous devez alors inscrire ce montant sur le formulaire n°2074 et le reporter sur le formulaire n° 2042 dans la rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ».
Il est important de préciser que toutes les positions sont prises en compte, y compris celles non clôturées (gain/perte latent). C'est le solde de votre compte de trading au 31 Janvier qui est pris en référence par votre courtier.
Si vous êtes détenteur d'un PEA depuis plus de 5 ans, vos gains sont uniquement soumis au prélèvement sociaux de 15,5% mais sans être imposés à l'IR. Avant ces 5 ans, vous subissez une majoration des prélèvement (prélèvement forfaitaire libératoire) de 22.5% avant 2 ans, et de 19% entre 2 et 5 ans mais vous êtes exonéré d'IR.
Pour connaître les valeurs que vous pouvez intégrer à votre PEA, vous pouvez consulter : Eligibilité des actions européennes dans votre PEA
D'autres dispositifs sont également exonérés de l'impôt sur le revenu (sous conditions), il s'agit des club d'investissement, de l'épargne salariale et des comptes d'épargne à long terme.
Selon la durée de détention de vos titres, vos gains peuvent prétendre à un abattement. Si la durée de détention est inférieur à 2 ans, vous n'avez droit à rien. Entre 2 et 8 ans, vous avez droit à un abattement de 50% et au delà de 8 ans, de 65%. Cela ne tient pas compte des dispositifs spéciaux et ne s'applique pas aux moins values. Il est important de noter que cet abattement réduit la base imposable. C'est sur cette base que sont calculés le montant de l'IR et des prélèvements sociaux.
Si votre investissement a été fait sur une PME, la règle change. L'abattement est alors de 50% entre 1 et 4 ans, de 65% entre 4 et 8 ans et de 85% au delà de 8 ans. Attention, cette règle s'appliquer si vous avez investi dans les 10 ans suivant la création des titres ou si les dirigeants ont pris leur retraite.
Si votre compte de trading est en France, vous pouvez reporter vos pertes sur une durée de 10 ans. Si votre compte est à l'étranger, le report est limité à 6 ans pour les pertes avant le 1er Janvier 2015 et 10 ans pour celles réalisées après cette date. Il est donc très important de conserver chaque année son IFU afin de pouvoir fournir des justificatifs à l'administration fiscale en cas de besoin.
Si votre revenu fiscal de référence annuel est supérieur à 50.000 € ou 75.000 si vous êtes en couple, votre courtier est en droit de vous prélever à la source un acompte d'impôts à hauteur de 21%. Cet acompte ne change en rien votre taux d'imposition puisqu'il est déduit automatiquement de l'IR que vous devez payer annuellement.
Si vous êtes un trader pour compte propre (trader indépendant), les règles classique de la fiscalité ne s'appliquent plus. Tous vos revenus sont alors imposés dans la catégories des BNC (bénéfices non commerciaux). Contrairement au régime classique, seuls les trades clôturés dans l'année sont imposables, les gains/pertes latents sont exclus.
Votre imposition est alors la même qu'une entreprise. Si vos revenus n'excèdent pas 33100€, vous pouvez profiter du statut d'autoentrepreneur. Chaque année les taux de cotisations sociales varient mais vous subissez une imposition autour de 23% à ce titre. Vous devez ensuite vous acquitter l'impôt sur le revenu en reportant votre chiffre d'affaire sur votre déclaration (les charges ne sont pas déductibles en tant qu'autoentrepreneur). Toutefois, vous avez droit à un abattement de 34% pour les BNC, avec un seuil plancher de 304€.
Tant que votre revenu n'excède pas les 33100€ (seuil plafond de revenu), l'imposition reste à peu de chose près la même que pour un trader particulier. En revanche, en cas de dépassement, c'est la que les ennuis commencent. Vous ne pouvez plus prétendre au statut d'autoentrepreneur et vous devez créer une société classique (EURL par exemple). Les prélèvements sociaux explosent alors pour passer de 23% à environ 45% que vous devez régler au RSI (régime social des indépendants). Vous n'avez alors plus droit au chômage et le taux de votre retraite est minorée par rapport au régime général. Ensuite, il vous faut reporter votre bénéfice sur votre déclaration de revenus afin d'être imposé à l'IR. Si vous êtes un trader pour compte propre, vous pouvez donc diviser au minimum par 2 vos revenus liés au trading pour connaître vos revenus net.
Le premier critère c'est la source de vos revenus. Si plus de 50% de vos revenus proviennent du trading, vous êtes alors considéré comme un trader professionnel car vos conditions de travail sont considérés comme identiques à celle d'un professionnel de la Bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V). Si ce n'est pas le cas, l'administration fiscale se base sur plusieurs autres critères pour savoir si vous êtes ou non considéré comme un trader professionnel :
- La fréquence de vos trades : si vous réalisez un grand nombre d'opérations sans intermédiaire (aide d'un gestionnaire de compte), (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac)
- La classe d'actif traitée : Si vous traitez les options ou sur des produits techniques (marché à terme comme le Forex...) (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac)
- Les moyens mis en oeuvre : si vous disposez d'un station de trading et d'un abonnement bloomberg. (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet)
Fiscalité du trader particulier
Vos plus-values boursières sont soumises dans un premier temps au prélèvement sociaux à hauteur de 15,5% puis sont imposées au régime de l'impôt sur les revenus, au même titre que les salaires. Le taux retenu est votre taux marginal d'imposition. Le taux d'imposition est donc très variable selon chaque trader puisqu'il est fonction de l'ensemble des revenus du ménage auquel il est rattaché.
Cette règle s'applique pour l'ensemble des opérations boursières sans tenir compte de la classe d'actif (action, obligation, ETF, devise, CFD, , options, OPCVM). Toutefois il y a quelques exceptions.
Dans le cas d'un dividende, les prélèvements sociaux sont effectués à la source. Vous n'avez plus qu'à reporter le montant versé par votre courtier sur votre déclaration de revenus.
Le montant à déclarer vous est normalement communiqué chaque année par votre courtier. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de lui demander, c'est un obligation légale. Cela s'appelle l'IFU, l'imprimé fiscal unique. Vous devez alors inscrire ce montant sur le formulaire n°2074 et le reporter sur le formulaire n° 2042 dans la rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ».
Il est important de préciser que toutes les positions sont prises en compte, y compris celles non clôturées (gain/perte latent). C'est le solde de votre compte de trading au 31 Janvier qui est pris en référence par votre courtier.
Opération non imposable
Si vous êtes détenteur d'un PEA depuis plus de 5 ans, vos gains sont uniquement soumis au prélèvement sociaux de 15,5% mais sans être imposés à l'IR. Avant ces 5 ans, vous subissez une majoration des prélèvement (prélèvement forfaitaire libératoire) de 22.5% avant 2 ans, et de 19% entre 2 et 5 ans mais vous êtes exonéré d'IR.
Pour connaître les valeurs que vous pouvez intégrer à votre PEA, vous pouvez consulter : Eligibilité des actions européennes dans votre PEA
D'autres dispositifs sont également exonérés de l'impôt sur le revenu (sous conditions), il s'agit des club d'investissement, de l'épargne salariale et des comptes d'épargne à long terme.
Abattement
Selon la durée de détention de vos titres, vos gains peuvent prétendre à un abattement. Si la durée de détention est inférieur à 2 ans, vous n'avez droit à rien. Entre 2 et 8 ans, vous avez droit à un abattement de 50% et au delà de 8 ans, de 65%. Cela ne tient pas compte des dispositifs spéciaux et ne s'applique pas aux moins values. Il est important de noter que cet abattement réduit la base imposable. C'est sur cette base que sont calculés le montant de l'IR et des prélèvements sociaux.
Si votre investissement a été fait sur une PME, la règle change. L'abattement est alors de 50% entre 1 et 4 ans, de 65% entre 4 et 8 ans et de 85% au delà de 8 ans. Attention, cette règle s'appliquer si vous avez investi dans les 10 ans suivant la création des titres ou si les dirigeants ont pris leur retraite.
Pertes antérieures
Si votre compte de trading est en France, vous pouvez reporter vos pertes sur une durée de 10 ans. Si votre compte est à l'étranger, le report est limité à 6 ans pour les pertes avant le 1er Janvier 2015 et 10 ans pour celles réalisées après cette date. Il est donc très important de conserver chaque année son IFU afin de pouvoir fournir des justificatifs à l'administration fiscale en cas de besoin.
Prélèvement de l'IR à la source
Si votre revenu fiscal de référence annuel est supérieur à 50.000 € ou 75.000 si vous êtes en couple, votre courtier est en droit de vous prélever à la source un acompte d'impôts à hauteur de 21%. Cet acompte ne change en rien votre taux d'imposition puisqu'il est déduit automatiquement de l'IR que vous devez payer annuellement.
Fiscalité du trader pour compte propre
Si vous êtes un trader pour compte propre (trader indépendant), les règles classique de la fiscalité ne s'appliquent plus. Tous vos revenus sont alors imposés dans la catégories des BNC (bénéfices non commerciaux). Contrairement au régime classique, seuls les trades clôturés dans l'année sont imposables, les gains/pertes latents sont exclus.
Votre imposition est alors la même qu'une entreprise. Si vos revenus n'excèdent pas 33100€, vous pouvez profiter du statut d'autoentrepreneur. Chaque année les taux de cotisations sociales varient mais vous subissez une imposition autour de 23% à ce titre. Vous devez ensuite vous acquitter l'impôt sur le revenu en reportant votre chiffre d'affaire sur votre déclaration (les charges ne sont pas déductibles en tant qu'autoentrepreneur). Toutefois, vous avez droit à un abattement de 34% pour les BNC, avec un seuil plancher de 304€.
Tant que votre revenu n'excède pas les 33100€ (seuil plafond de revenu), l'imposition reste à peu de chose près la même que pour un trader particulier. En revanche, en cas de dépassement, c'est la que les ennuis commencent. Vous ne pouvez plus prétendre au statut d'autoentrepreneur et vous devez créer une société classique (EURL par exemple). Les prélèvements sociaux explosent alors pour passer de 23% à environ 45% que vous devez régler au RSI (régime social des indépendants). Vous n'avez alors plus droit au chômage et le taux de votre retraite est minorée par rapport au régime général. Ensuite, il vous faut reporter votre bénéfice sur votre déclaration de revenus afin d'être imposé à l'IR. Si vous êtes un trader pour compte propre, vous pouvez donc diviser au minimum par 2 vos revenus liés au trading pour connaître vos revenus net.
Quels sont les critères pour être considéré comme un trader pour compte propre ?
Le premier critère c'est la source de vos revenus. Si plus de 50% de vos revenus proviennent du trading, vous êtes alors considéré comme un trader professionnel car vos conditions de travail sont considérés comme identiques à celle d'un professionnel de la Bourse (Tribunal Administratif Nice 27/01/2011 n°0804405, 6ème chambre M.Z. et Mme V). Si ce n'est pas le cas, l'administration fiscale se base sur plusieurs autres critères pour savoir si vous êtes ou non considéré comme un trader professionnel :
- La fréquence de vos trades : si vous réalisez un grand nombre d'opérations sans intermédiaire (aide d'un gestionnaire de compte), (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac)
- La classe d'actif traitée : Si vous traitez les options ou sur des produits techniques (marché à terme comme le Forex...) (Cour Administrative d’Appel Paris 16/03/2006 n°03-2871, A.Carmignac)
- Les moyens mis en oeuvre : si vous disposez d'un station de trading et d'un abonnement bloomberg. (Conseil d’Etat 5/11/2003 Riglet)
