Création d'un club d'investissement
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Le montage de création d'un club d'investissement est simplifié par l'administration afin de le rendre plus accessible. La forme juridique généralement retenue pour un club d'investissement est donc l'indivision volontaire. Cette forme juridique permet aux membres d'entrer ou de sortir très facilement du club d'investissement. Il suffit pour le club d'ouvrir un compte chez un intermédiaire financiers.
NB : il n'est pas nécessaire de déposer les statuts d'un club d'investissement à la préfecture.
La forme juridique d'un club d'investissement peut également être la société civile à capital variable; Mais cette solution est plus contraignant, car elle implique obligatoirement une déclaration à la préfecture, et la publicatioin d'un bilan annuel.
Pour constituer un club d'investissement et profiter des avantages fiscaux des clubs d'investissements, il est impératif de réunir au minimum 5 particuliers (20 au maximum).
Cette première réunion est appelée "réunion de constitution" ou "réunion constitutive".
Lors de cette réunion, les membres présents vont déterminer les étapes suivantes de la création.
Les membres détermine quel sera le nom du club d'investissement
Ce nom sera enregistré avec les statuts du club d'investissement. A noter que la répartition des voix est également prévue dans les statuts, soit selon le principe d'une voix par membre, soit proportionnellement à la somme investie par chacun.
Les membres élisent quels seront les membres du bureau.
- le président du club d'investissement : il assure la direction du club, la bonne entente des membre, et que les objectifs soient atteints dans les meilleures conditions. Les principales taches du président sont les suivantes : ouvrir et utiliser le compte bancaire du club d'investissement; Préparer les réunions en coordination avec le Trésorier et le Secrétaire; Diriger les réunions en présentant un ordre du jour, en guidant les débats et en répartissant les tâches entre les membres du club; Appliquer (ou éventuellement faire appliquer par le Trésorier) les décisions du club d'investissement, notamment transmettre les ordres de Bourse et réceptionner les avis d’exécution; Signer les documents engageant le club d'investissement, faire fonctionner le compte et assurer le relais avec l’intermédiaire financier; Veiller à ce que les décisions soient prises conformément aux règles du club et, d’une façon générale, à leur bonne application.
- le trésorier du club d'investissement : il assure la bonne tenue de la comptabilité du club d'investissement à l’aide des relevés de compte et des avis d’opérés que lui remet le Président du club d'investissement. Sous l’autorité du président, le trésorier peut également avoir accès au compte bancaire du club d'investissement. Les principales taches du trésorier sont les suivantes : établir avant chaque réunion l’estimation du portefeuille; Assurer le suivi des versements de chaque membre et tenir la comptabilité de la trésorerie; Veiller à ce que les versements et les retraits des membres soient effectués selon les règles et quoteparts; Procéder aux répartitions (dividendes et intérêts) aux époques prévues.
- le secrétaire du club d'investissement : il s’occupe des questions administratives concernant essentiellement les réunions et la documentation du club d'investissement. Les principales taches du secrétaire sont les suivantes : préparer les réunions selon les indications du Président, notamment en rassemblant les documents nécessaires; Après chaque réunion, établir un compte-rendu succinct des débats, les votes, les décisions prises (achats, ventes, souscriptions…), les valeurs, les secteurs ou les techniques mis à l’étude, et la répartition du travail entre les clubistes; Transmettre chaque compte-rendu au Président pour approbation puis à tous les membres du club d'investissement.
Ces documents comporteront toutes les règles de vie et de fonctionnement du club d'investissement. Un exemplaire des statuts sera conservé et un autre sera envoyé à l'intermédiaire financier chez lequel seront déposer les fonds communs du club d'investissement.
C'est par cet intermédiaire que seront exécutés les ordres de bourse.
NB : l'intermédiaire financier peut également porter assistance lors de la création d'un club d'investissement. Renseignez vous auprès de l'établissement qui serait normalement connu avant création du club d'investissement.
NB : Si vous ne souhaitez pas créer votre propre club d'investissement, vous pouvez également intégrer un club d'investissement existant. Si vous ne connaissez pas de club d'investissement, renseignez-vous auprès de la Fédération française des clubs d'investissement (FFCI) ou auprès de votre banque personnelles.
NB : il n'est pas nécessaire de déposer les statuts d'un club d'investissement à la préfecture.
La forme juridique d'un club d'investissement peut également être la société civile à capital variable; Mais cette solution est plus contraignant, car elle implique obligatoirement une déclaration à la préfecture, et la publicatioin d'un bilan annuel.
Étapes de création d'un club d'investissement
Pour constituer un club d'investissement et profiter des avantages fiscaux des clubs d'investissements, il est impératif de réunir au minimum 5 particuliers (20 au maximum).
Cette première réunion est appelée "réunion de constitution" ou "réunion constitutive".
Lors de cette réunion, les membres présents vont déterminer les étapes suivantes de la création.
Les membres détermine quel sera le nom du club d'investissement
Ce nom sera enregistré avec les statuts du club d'investissement. A noter que la répartition des voix est également prévue dans les statuts, soit selon le principe d'une voix par membre, soit proportionnellement à la somme investie par chacun.
Les membres élisent quels seront les membres du bureau.
le Président, le Trésorier et le Secrétaire
- le président du club d'investissement : il assure la direction du club, la bonne entente des membre, et que les objectifs soient atteints dans les meilleures conditions. Les principales taches du président sont les suivantes : ouvrir et utiliser le compte bancaire du club d'investissement; Préparer les réunions en coordination avec le Trésorier et le Secrétaire; Diriger les réunions en présentant un ordre du jour, en guidant les débats et en répartissant les tâches entre les membres du club; Appliquer (ou éventuellement faire appliquer par le Trésorier) les décisions du club d'investissement, notamment transmettre les ordres de Bourse et réceptionner les avis d’exécution; Signer les documents engageant le club d'investissement, faire fonctionner le compte et assurer le relais avec l’intermédiaire financier; Veiller à ce que les décisions soient prises conformément aux règles du club et, d’une façon générale, à leur bonne application.
- le trésorier du club d'investissement : il assure la bonne tenue de la comptabilité du club d'investissement à l’aide des relevés de compte et des avis d’opérés que lui remet le Président du club d'investissement. Sous l’autorité du président, le trésorier peut également avoir accès au compte bancaire du club d'investissement. Les principales taches du trésorier sont les suivantes : établir avant chaque réunion l’estimation du portefeuille; Assurer le suivi des versements de chaque membre et tenir la comptabilité de la trésorerie; Veiller à ce que les versements et les retraits des membres soient effectués selon les règles et quoteparts; Procéder aux répartitions (dividendes et intérêts) aux époques prévues.
- le secrétaire du club d'investissement : il s’occupe des questions administratives concernant essentiellement les réunions et la documentation du club d'investissement. Les principales taches du secrétaire sont les suivantes : préparer les réunions selon les indications du Président, notamment en rassemblant les documents nécessaires; Après chaque réunion, établir un compte-rendu succinct des débats, les votes, les décisions prises (achats, ventes, souscriptions…), les valeurs, les secteurs ou les techniques mis à l’étude, et la répartition du travail entre les clubistes; Transmettre chaque compte-rendu au Président pour approbation puis à tous les membres du club d'investissement.
Remplir les statuts du club d'investissement
.Ces documents comporteront toutes les règles de vie et de fonctionnement du club d'investissement. Un exemplaire des statuts sera conservé et un autre sera envoyé à l'intermédiaire financier chez lequel seront déposer les fonds communs du club d'investissement.
Choisir l'intermédiaire financier (banque, broker, courtier...).
C'est par cet intermédiaire que seront exécutés les ordres de bourse.
NB : l'intermédiaire financier peut également porter assistance lors de la création d'un club d'investissement. Renseignez vous auprès de l'établissement qui serait normalement connu avant création du club d'investissement.
NB : Si vous ne souhaitez pas créer votre propre club d'investissement, vous pouvez également intégrer un club d'investissement existant. Si vous ne connaissez pas de club d'investissement, renseignez-vous auprès de la Fédération française des clubs d'investissement (FFCI) ou auprès de votre banque personnelles.
