L'AMF délivre un visa optionnel aux ICO de crypto-monnaies
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Depuis ce mardi 4 juin 2019, l'AMF, le gendarme français des marchés financiers est désormais en mesure de délivrer des visas optionnels visant à encadrer les levées de fonds en crypto-actifs (crypto-monnaies).
Après voir été dévoilé au début de l’année 2018, puis adopté par l’Assemblé Nationale en septembre 2018 et présenté plus en détails en avril 2019 suite à l’adoption de la loi Pacte, le nouveau cadre juridique pour les ICOs en France est désormais en vigueur.
A la demande, et après acception de l'AMF, un émetteur de levée de fonds en crypto-actifs sur une blockchain (ou Initial coin offering, ICO) peut désormais profiter d'un visa optionnel.
Ce visa optionnel délivré par l'AMF aux ICO doit donner un avantage compétitif au porteur de projet l'ayant obtenu, en lui permettant de se dissocier des fraudeurs. L'AMF ne délivre en effet que ce visa aux projets qui répondent à trois grandes contraintes relatives au document d'information à fournir, au dispositif garantissant la sécurité des fonds recueillis pendant l'offre et au respect des obligations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dès réception du dossier complet, l'AMF promet un délai d'instruction de 20 jours ouvrés.
Attention toutefois, ce visa se présente comme une "garantie du sérieux du projet", et non comme une "garantie du succès du projet ». Il est réservé aux personnes morales pouvant apporter de l'innovation ou de l'activité sur le territoire français. Les projets ayant obtenu ce visa de l'AMF seront inscrits sur une liste blanche à laquelle pourront se référer les investisseurs intéressés. A l'inverse, une liste noire répertoriera les projets ayant perdu leur visa.
Enfin, il convient de préciser que ce visa n'est pas "obligatoire". L'AMF a pris compte le fait qu'il aurait été quasiment impossible à mettre en place dans un environnement mondial.
Après voir été dévoilé au début de l’année 2018, puis adopté par l’Assemblé Nationale en septembre 2018 et présenté plus en détails en avril 2019 suite à l’adoption de la loi Pacte, le nouveau cadre juridique pour les ICOs en France est désormais en vigueur.
A la demande, et après acception de l'AMF, un émetteur de levée de fonds en crypto-actifs sur une blockchain (ou Initial coin offering, ICO) peut désormais profiter d'un visa optionnel.
Le VISA délivré par l'AMF : un label de qualité
Ce visa optionnel délivré par l'AMF aux ICO doit donner un avantage compétitif au porteur de projet l'ayant obtenu, en lui permettant de se dissocier des fraudeurs. L'AMF ne délivre en effet que ce visa aux projets qui répondent à trois grandes contraintes relatives au document d'information à fournir, au dispositif garantissant la sécurité des fonds recueillis pendant l'offre et au respect des obligations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dès réception du dossier complet, l'AMF promet un délai d'instruction de 20 jours ouvrés.
Attention toutefois, ce visa se présente comme une "garantie du sérieux du projet", et non comme une "garantie du succès du projet ». Il est réservé aux personnes morales pouvant apporter de l'innovation ou de l'activité sur le territoire français. Les projets ayant obtenu ce visa de l'AMF seront inscrits sur une liste blanche à laquelle pourront se référer les investisseurs intéressés. A l'inverse, une liste noire répertoriera les projets ayant perdu leur visa.
Enfin, il convient de préciser que ce visa n'est pas "obligatoire". L'AMF a pris compte le fait qu'il aurait été quasiment impossible à mettre en place dans un environnement mondial.
