Qu’est-ce qu’une STO (Security Token Offering) ?
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Définition d'une STO
STO signifie « Security Token Offering ».
Un « security token » est un « crypto actif » ou « actif financier tokénisé » sur une blockchain. Ces jetons sont des actifs financiers digitalisés qui permettent de créer des titres (ou fractions de propriété) et d’effectuer des transactions quasi-instantanées.
A l’émission d’un « security token » sur le marché, le terme « security token offering » ou STO est utilisé.
Quel est l’intérêt des STO ?
Les STO ne sont pas une grande révolution. Ils ne sont que l'acceptation officielle et l'appropriation de la Blockchain par le secteur de la finance. C’est à la fois un grand pas en avant pour le monde des crypto-monnaies, car le secteur pourrait profiter d’apports de fonds provenant des institutions.
Mais ce sont aussi de petits pas en arrière vis-à-vis des ambitions et opportunités technologiques des crypto-actifs et de la Blockchain. En effet, les crypto-actifs, dont le potentiel technologique et sociétal était perçu comme illimité, ne sont désormais perçus que comme des jetons spéculatifs.
En résumé, une STO est l’équivalent d’une ICO (Initial Coin Offering) qui respecterait les réglementation bancaires et financières.
ICO vers STO
L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a indiqué dans un avis du 9 janvier 2019 que les offres au public de tokens (ICO) présentant les caractéristiques de valeurs mobilières devaient respecter la réglementation bancaire et financière de l’Union Européenne. Cette position, peu surprenante, confirme celle des praticiens qui n’avaient pas attendu l’avis de l’ESMA pour considérer que le futur des ICO se jouerait dans l’arène hyper réglementée des marchés de capitaux.
Au sein de l’Union Européenne, les offres au public de titres financiers sont actuellement encadrées par la Directive 2003/71 « concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation », dite « Directive Prospectus ». Cette directive sera prochainement abrogée en raison de l’entrée en vigueur, le 21 juillet 2019, du Règlement 2017/1129 dit « Règlement Prospectus 3 ».
Sur la base de ce règlement, les STO se confondent avec le régime de l’offre au public de valeurs mobilières. Le token devient en effet la valeur mobilière offerte, de sorte que seul le mode d’inscription de cette valeur mobilière est novateur.
NB : le traitement juridique des STO transfrontalières soulèvera de nouvelles problématiques, en raison notamment de la non-harmonisation des règles relatives aux marchés de capitaux à l’échelle globale.
